Arrêté du 20 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2008.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2008.

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En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance