Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2008, les biens culturels :
― Caneva Giacomo : Carlotta Cortinino, photo, Inv. 2005.100.057 ;
― Kuhn Heinrich : Sirocco, photo, Inv. 33 43 279,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Voir l'Italie et mourir » présentée au musée d'Orsay - Paris du 6 avril au 19 juillet 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 mars 2009 au 19 août 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version