JORF n°0275 du 26 novembre 2008

Arrêté du 17 novembre 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2008, les biens culturels :
― Caneva Giacomo : Carlotta Cortinino, photo, Inv. 2005.100.057 ;
― Kuhn Heinrich : Sirocco, photo, Inv. 33 43 279,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Voir l'Italie et mourir » présentée au musée d'Orsay - Paris du 6 avril au 19 juillet 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 mars 2009 au 19 août 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.