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Arrêté du 20 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat

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La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-12 du 5 janvier 2004 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux directeurs de service du Conseil d'État à partir du 1er janvier 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du vice-président dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le vice-président du Conseil d'État doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2008.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2008

Arrêté du 20 novembre 2008
Article 1
Article 2