Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2004 > > Art. 1, Art. Annexe > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0275 du 26 novembre 2008
Arrêté du 20 novembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-12 du 5 janvier 2004 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Article 2
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini