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Abrogé par Arrêté du 10 février 2009 - art. 1
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 51-1 à L. 51-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 78-109 du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public ;
Vu le décret n° 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier, et notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment ses articles 2 et 7,
Abrogé par Arrêté du 10 février 2009 - art. 1
Créé le 12 juin 1990
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Créé le 12 juin 1990
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Créé le 12 juin 1990
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Créé le 12 juin 1990
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-R. BRUNETIÈRE
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 10 février 2009art. 1
En vigueur du mardi 12 juin 1990 au jeudi 31 décembre 2020