Abrogé par Arrêté du 10 février 2009 - art. 1
Créé le 12 juin 1990 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les installations matérielles prévues à l'article 7 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 répondent aux conditions figurant à l'annexe II du présent arrêté.