Arrêté du 20 mars 1990

Article 3

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Article 3

Les installations matérielles prévues à l'

article 7

du

décret n° 87-965 du 30 novembre 1987

répondent aux conditions figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur du mardi 12 juin 1990 au jeudi 31 décembre 2020

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