Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 10 février 2009 - art. 1
Créé le 12 juin 1990
Les installations matérielles prévues à l'article 7 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 répondent aux conditions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 1990
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-03-20 annexe II Décret n°87-965 du 30 novembre 1987art. 7 (Ab)
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 10 février 2009art. 1
En vigueur du mardi 12 juin 1990 au jeudi 31 décembre 2020
Les installations matérielles prévues à l'
article 7
du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 répondent aux conditions figurant à l'annexe II du présent arrêté.