Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les transports sanitaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Conditions exigées des véhicules des transports sanitaires terrestres des catégories A, C ET D., Art. ANNEXE I, Sct. Conditions exigées des installations matérielles., Art. ANNEXE II