Arrêté du 20 mars 1990

Article 2

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Article 2

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A, C et D prévues à l'

article 2

du

décret n° 87-965 du 30 novembre 1987

répondent aux conditions minimales figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Les véhicules en service à la date de publication de l'annexe I du présent arrêté bénéficient d'un délai de mise en conformité avec les dispositions de l'annexe, expirant six mois après sa publication.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 12 juin 1990 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A, C et D prévues à l'article 2 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 répondent aux conditions minimales figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Les véhicules en service à la date de publication de l'annexe I du présent arrêté bénéficient d'un délai de mise en conformité avec les dispositions de l'annexe, expirant six mois après sa publication.

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En vigueur du mardi 12 juin 1990 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance