Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 10 février 2009 - art. 1
Créé le 12 juin 1990
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.