Arrêté du 20 mars 1990

Article 4

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 12 juin 1990

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 10 février 2009art. 1

En vigueur du mardi 12 juin 1990 au jeudi 31 décembre 2020

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.