Arrêté du 20 mars 1990

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 12 juin 1990 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 juin 1990 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance