Arrêté du 20 mars 1990

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux véhicules et aux installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 12 juin 1990 · Abrogé le 1 janvier 2021

L'arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux véhicules et aux installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-02-22

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 juin 1990 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance