Arrêté du 20 mars 1990
Annexes
Abrogé1 janvier 2021
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du mardi 12 juin 1990 au jeudi 31 décembre 2020
Annexes
Conditions exigées des véhicules des transports sanitaires terrestres des catégories A, C ET D
Conditions exigées des installations matérielles