Abrogé27 mars 1992
Abrogé par Décret n°92-272 du 26 mars 1992 - art. 3 (Ab) JORF 27 mars 1992
Créé le 23 avril 1980
Les établissements assurant le service public hospitalier mentionnés à l'article 3 (1° et 2°) de la loi susvisée du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont, suivant leur mission, et en application de l'article 4 de ladite loi :
Soit des centres hospitaliers ;
Soit des centres de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales ;
Soit des centres de long séjour ;
Soit des hôpitaux locaux.
Soit des centres hospitaliers ;
Soit des centres de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales ;
Soit des centres de long séjour ;
Soit des hôpitaux locaux.
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