Arrêté du 20 mai 2026

Article 2

Créé le 12 juillet 2026

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.