En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dernière session d'examen pour un CAP spécifique
La dernière session d'examen de la spécialité « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié mentionné à l'article 7 (Conservation des notes pour le CAP en décolletage) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.