Arrêté du 20 mai 2026

Article 11

Créé le 12 juillet 2026

La dernière session d'examen de la spécialité « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

La dernière session d'examen de la spécialité « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.