Arrêté du 20 mai 2026

Article 11

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Article 11

La dernière session d'examen de la spécialité « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié mentionné à l'article 7 (Conservation des notes pour le CAP en décolletage) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Dernière session d'examen pour un CAP spécifique

Résumé. Le dernier examen pour le CAP « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » aura lieu en 2027, après quoi l'arrêté de 1990 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié mentionné à l'article 7 (Conservation des notes pour le CAP en décolletage) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance