En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des notes pour le CAP en décolletage
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent (Règles spécifiques de l'annexe VI) arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.