Arrêté du 20 mai 2026

Article 7

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Article 7

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent (Règles spécifiques de l'annexe VI) arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Conservation des notes pour le CAP en décolletage

Résumé. Les notes obtenues dans un ancien examen de CAP en décolletage peuvent être conservées et reportées sur le nouvel examen.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent (Règles spécifiques de l'annexe VI) arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance