Arrêté du 20 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, IV.3 et IV.4 relatives à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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'Métiers de l'usinage': les règles d'évaluation du CAP

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 fixe les règles d'évaluation pour le CAP 'Métiers de l'usinage' dans une annexe détaillée.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, IV.3 et IV.4 relatives à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

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