Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions transitoires et finales du pass Culture
Résumé. Les règles pour le pass Culture protègent les données personnelles et s'appliquent aux nouveaux comptes, avec des adaptations pour Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 31 décembre 2025
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Protection des données dans le pass Culture
Résumé. Les données personnelles collectées pour le pass Culture ne peuvent être utilisées que pour son fonctionnement et ne doivent pas être partagées.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du " pass Culture " sont destinées à son seul fonctionnement et ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux ou échangées pour des finalités incompatibles avec la destination susmentionnée.
En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 31 décembre 2025
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Application de l'arrêté aux nouveaux comptes
Résumé. Cet article précise que l'arrêté s'applique aux comptes créés après son entrée en vigueur, dans le cadre du pass Culture.
Le présent arrêté s'applique aux comptes personnels numériques régis par le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture)Décret sur le Pass CultureLe décret explique comment utiliser le Pass Culture, un outil pour les jeunes de 15 ans et plus pour découvrir la culture près de chez eux. susvisé et créés à compter de son entrée en vigueur.
En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 31 décembre 2025
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Modification des règles du pass Culture Pro
Résumé. Un arrêté du 20 mai 2021 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2019, mais les comptes existants continuent à fonctionner selon les anciennes règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numériqueArrêté du 5 février 2019Art. 1Arrêté du 5 février 2019Art. 2
-Arrêté du 5 février 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique pass Culture pro, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Toutefois, l'utilisation du crédit alloué à un compte personnel numérique ouvert avant l'entrée en vigueur du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture)Décret sur le Pass CultureLe décret explique comment utiliser le Pass Culture, un outil pour les jeunes de 15 ans et plus pour découvrir la culture près de chez eux. susvisé demeure régie par les dispositions de cet arrêté. Les titulaires d'un tel compte ont accès à l'offre de biens et services cités au I de l'article 5 (Utilisation des crédits du pass Culture)Art. 5Utilisation des crédits du pass CultureL'article explique comment utiliser les crédits du pass Culture pour acheter des biens et services culturels en ligne, avec une limite de 50 euros. du présent arrêté.
En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 31 décembre 2025
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Application du pass Culture à Wallis et Futuna
Résumé. L'arrêté du 20 mai 2021 s'applique à Wallis et Futuna avec des modifications pour les montants en francs CFP, en remplaçant les euros.
Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté en date du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture)Décret sur le Pass CultureLe décret explique comment utiliser le Pass Culture, un outil pour les jeunes de 15 ans et plus pour découvrir la culture près de chez eux. relatif au “pass Culture” et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes)Utilisation collective du pass Culture pour les jeunesLe décret permet aux jeunes de moins de 18 ans d'utiliser le pass Culture en groupe avec leurs professeurs pour financer des activités culturelles. relatif à l'extension du “pass Culture” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Pour son application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 721-2 du code monétaire et financier (Parité du franc CFP en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)Art. D.721-2Parité du franc CFP en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-FutunaLe franc CFP est fixé à 8,38 euros pour mille unités..