En vigueur depuis le 1 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des formations de parapente et deltaplane
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mai 2023.
I. - A compter du 1er septembre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention " parapente " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.
II. - A compter du 1er septembre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention " deltaplane " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3 : Conditions pour former des pilotes de deltaplane
→ Version 4
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
IV. - A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3 : Conditions pour former des pilotes de deltaplane
→ Version 4
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
Le candidat admis en formation avant le 1er septembre 2023 à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 27 décembre 2007 auquel il se rapporte.