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Arrêté du 20 juin 2022

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Article 13

Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des formations de parapente et deltaplane

Résumé À partir de septembre 2023, plus de nouvelles formations en parapente et deltaplane, sauf si déjà inscrits avant cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mai 2023.
I.-A compter du 1er septembre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.
II.-A compter du 1er septembre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé au 1er février 2025.
IV.-L'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé au 1er février 2025.
Le candidat admis en formation avant le 1er septembre 2023 à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 27 décembre 2007 auquel il se rapporte.

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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mai 2023.

I.-A compter du 1er septembre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.

II.-A compter du 1er septembre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé au 1er février 2025.

IV.-L'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé au 1er février 2025.

Le candidat admis en formation avant le 1er septembre 2023 à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 27 décembre 2007 auquel il se rapporte.