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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 10

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Article 10

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2025

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 1 février 2025

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance