Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 12 (VD)
Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 1 février 2025
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.