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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des pilotes de deltaplane) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "vol libre" mention "deltaplane" ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "vol libre" spécialité "deltaplane".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2025

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 1 février 2025

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des pilotes de deltaplane) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "vol libre" mention "deltaplane" ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "vol libre" spécialité "deltaplane".

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au mardi 4 décembre 2012

Source : Légifrance