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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 4

Abrogé1 février 2025

Créé le 12 janvier 2008 · En vigueur du 11 mars 2017 au 31 janvier 2025

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "vol libre" mention "deltaplane" ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "vol libre" spécialité "deltaplane".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 12 (VD)

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au vendredi 31 janvier 2025

Modifié parArrêté du 6 mars 2017art. 3

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à

* brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "vol libre" mention "deltaplane" ; *brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "vol libre"

spécialité " deltaplane".

En vigueur du mercredi 5 décembre 2012 au vendredi 10 mars 2017

Modifié parArrêté du 19 octobre 2012art. 2

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " vol libre " mention " deltaplane " ;

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré spécialité " deltaplane "option " vol libre " ;

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " parapente " et titulaire de l'attestation de réussite aux exigences préalables requises pour accéder à la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention "deltaplane ".

Est également dispensé de la production de l'attestation de participation à cinq manches de compétitions mentionnée à l'article 3 le candidat justifiant dans les trois dernières années :

\- d'un classement dans le premier tiers d'un classement d'un championnat national ; ou

\- d'un classement dans le premier quart du " classement open individuel " de la coupe fédérale de distance.

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au mardi 4 décembre 2012

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre », mention « deltaplane » ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « vol libre », spécialité « deltaplane ».