Article 5 bis
Abrogé depuis le 2025-02-01 par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 12 (VD)
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.
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