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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des pilotes de parapente) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "vol libre" mention "parapente" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "vol libre" spécialité "parapente" ;

Est dispensé de la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionné au b de l'article 3 (Conditions pour former des pilotes de parapente), le détenteur de la qualification d'animateur ou de moniteur fédéral délivrée par la Fédération française de vol libre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2025

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 1 février 2025

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des pilotes de parapente) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "vol libre" mention "parapente" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "vol libre" spécialité "parapente" ;

Est dispensé de la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionné au b de l'article 3 (Conditions pour former des pilotes de parapente), le détenteur de la qualification d'animateur ou de moniteur fédéral délivrée par la Fédération française de vol libre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au mardi 4 décembre 2012

Source : Légifrance