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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 10

Abrogé1 février 2025

Créé le 12 janvier 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 12 (VD)

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au vendredi 31 janvier 2025

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.