Abrogé1 février 2025
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 12 (VD)
Créé le 12 janvier 2008
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.