Arrêté du 27 décembre 2007

Article 5 bis

Abrogé1 février 2025

Créé le 11 mars 2017

Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

article A. 212-52 bis du code du sport Code du sportart. A212-52

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 12 (VD)

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au vendredi 31 janvier 2025

Créé parArrêté du 6 mars 2017art. 5

Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'

article A. 212-52 du code du sport

. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'

article A. 212-52 bis du code du sport

figurent en annexe au présent arrêté.