Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions minimales pour les véhicules blindés
Résumé. Les règles sur les véhicules blindés pour le transport de fonds sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2000Art. 5
- Arrêté du 28 avril 2000Art. 5