Arrêté du 20 juin 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2000

Art. 5

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Suppression des conditions minimales pour les véhicules blindés

Résumé. Les règles sur les véhicules blindés pour le transport de fonds sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2000Art. 5
- Arrêté du 28 avril 2000
Art. 5

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