En vigueur depuis le 30 juin 2013
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Modification d'un arrêté sur le blindage des véhicules
L'arrêté du 28 avril 2000 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification des normes de résistance des véhicules blindés) à 8 (Modification du destinataire du certificat de conformité des véhicules blindés).