Arrêté du 20 juin 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 avril 2000 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification des normes de résistance des véhicules blindés) à 8 (Modification du destinataire du certificat de conformité des véhicules blindés).

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En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Modification d'un arrêté sur le blindage des véhicules

Résumé. Un arrêté de 2000 est mis à jour pour renforcer les normes de blindage des véhicules, notamment pour les parois, vitrages et planchers.

L'arrêté du 28 avril 2000 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification des normes de résistance des véhicules blindés) à 8 (Modification du destinataire du certificat de conformité des véhicules blindés).

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance