Arrêté du 20 juin 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2000

Art. 3

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Blindage obligatoire des véhicules de transport de fonds

Résumé. Les véhicules de transport de fonds doivent être blindés pour résister aux tirs selon un échéancier précis.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2000
Art. 3

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