Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du destinataire du certificat de conformité des véhicules blindés
Résumé. Le certificat de conformité pour les véhicules blindés est désormais transmis au ministre de l'intérieur et non plus au secrétariat général pour l'administration de la police.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2000Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2000Art. 8