Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des normes de sécurité pour les véhicules blindés
Résumé. Les véhicules blindés doivent être équipés de dispositifs de sécurité renforcés, comme des meurtrières verrouillables et des issues de secours dans chaque compartiment avant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2000Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 28 avril 2000Art. 4