Arrêté du 20 juin 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2000

Art. 4

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Renforcement des normes de sécurité pour les véhicules blindés

Résumé. Les véhicules blindés doivent être équipés de dispositifs de sécurité renforcés, comme des meurtrières verrouillables et des issues de secours dans chaque compartiment avant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2000Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 28 avril 2000
Art. 4

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