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Suppression des règles de dédouanement à domicile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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Arrêté du 20 juin 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 2 février 1993 (VT)
Dédouanement à domicile des marchandises spécifiques
Arrêté du 2 février 1993 · art. 1 (VT)
Dédouanement à domicile sans passage obligatoire
Arrêté du 2 février 1993 · art. 2 (VT)
Dédouanement à domicile : une procédure révocable
Arrêté du 2 février 1993 · art. 3 (VT)
Contrôle des marchandises : comptabilité ou déclaration
Arrêté du 2 février 1993 · art. 4 (VT)
Déchargement de marchandises sans information préalable aux douanes
Arrêté du 2 février 1993 · art. 5 (VT)
Conditions pour l'enlèvement des marchandises
Arrêté du 2 février 1993 · art. 6 (VT)
Conditions de séjour des marchandises
Arrêté du 2 février 1993 · art. 7 (VT)
Conditions d'expédition et d'exportation des marchandises
Arrêté du 2 février 1993 · art. 8 (VT)
Publication et exécution d'un arrêté douanier
Arrêté du 2 février 1993 · art. 9 (VT)