Arrêté du 20 juin 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de dédouanement à domicile

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2012 supprime les règles permettant de dédouaner des marchandises à domicile sans passage obligatoire par le bureau de domiciliation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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