Abrogé par Arrêté du 20 juin 2012 - art. 1
Créé le 10 février 1993 · Abrogé le 30 juin 2012
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Dédouanement à domicile : une procédure révocable
La procédure est accordée par l'administration des douanes dans le cadre de conventions particulières passées pour chaque établissement et révocables à tout moment.