Abrogé par Arrêté du 20 juin 2012 - art. 1
Créé le 10 février 1993 · Abrogé le 30 juin 2012
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Déchargement de marchandises sans information préalable aux douanes
En dehors du cas des marchandises faisant l'objet de scellement douanier, l'opérateur peut procéder au déchargement des marchandises, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans en informer préalablement le service des douanes.