Arrêté du 20 juin 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 1996

Sct. Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'

article 2 ter du code des douanes

(

Contrôle douanier des matériels de guerre dans l'UE

)

Art. 2 ter

Contrôle douanier des matériels de guerre dans l'UE

Les importations et exportations de matériels de guerre et explosifs militaires dans l'UE doivent être justifiées par des documents prouvant leur origine légale.

., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 1996

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 1 : Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation., Art. 16

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Modification des règles sur l'importation d'armes

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2012 supprime les règles sur le transit des armes importées d'autres pays européens et modifie les procédures pour les armes venant de pays hors UE.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 1996Sct. Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes (Contrôle douanier des matériels de guerre dans l'UE)Art. 2 terContrôle douanier des matériels de guerre dans l'UELes importations et exportations de matériels de guerre et explosifs militaires dans l'UE doivent être justifiées par des documents prouvant leur origine légale..Arrêté du 15 juillet 1996Art. 11Arrêté du 15 juillet 1996Art. 12
- Arrêté du 15 juillet 1996
Sct. Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes (Contrôle douanier des matériels de guerre dans l'UE)., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 1996Art. 6 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1996Art. 7 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1996Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 1996
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 1 : Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation., Art. 16

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