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Modification des règles sur l'importation d'armes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1996Sct. Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes (Contrôle douanier des matériels de guerre dans l'UE)., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1996Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 1 : Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation., Art. 16