A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 1996Sct. Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes.Arrêté du 15 juillet 1996Art. 11 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1996Art. 12 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1996Art. 13 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1996Art. 14 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1996Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 15 juillet 1996Sct. Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 1996Art. 6 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1996Art. 7 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1996Art. 8 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1996Art. 9 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1996Art. 10 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1996Sct. Section 1 : Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation.Arrêté du 15 juillet 1996Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 1996Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 1 : Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation., Art. 16