Abrogé par Arrêté du 20 juin 2012 - art. 1
Créé le 10 février 1993 · Abrogé le 30 juin 2012
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Publication et exécution d'un arrêté douanier
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.