Abrogé par Arrêté du 20 juin 2012 - art. 1
Créé le 10 février 1993 · Abrogé le 30 juin 2012
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Conditions de séjour des marchandises
Les conditions de séjour des marchandises sur leur lieu de destination, depuis leur arrivée jusqu'à leur enlèvement, sont fixées par le directeur général des douanes et droits indirects.