Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 15, Art. 17, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 20, Art. 23, Art. 25, Art. 26-1, Sct. Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 6-1, Art. 6, Art. 8-1, Art. 8-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 11, Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 13, Art. 29-1, Art. 29-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 2-1

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Modification des règles d'exportation et d'importation des armes

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'exportation et d'importation des armes et matériels de guerre pour mieux contrôler ces opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 20 → Version 4Arrêté du 2 octobre 1992Art. 23 → Version 6Arrêté du 2 octobre 1992Art. 25 → Version 6
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 20, Art. 23, Art. 25, Art. 26-1, Sct. Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 6-1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 6 → Version 5Arrêté du 2 octobre 1992Art. 8-1
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 6-1, Art. 6, Art. 8-1, Art. 8-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 12 bis
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 2-1
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 2-1

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