A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 2 octobre 1992 > > Art. 15, Art. 17, Art. 19 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 2 octobre 1992 > > Art. 20, Art. 23, Art. 25, Art. 26-1, Sct. Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 2 octobre 1992 > > Art. 3 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 2 octobre 1992 > > Art. 6-1, Art. 6, Art. 8-1, Art. 8-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 2 octobre 1992 > > Art. 11, Art. 12 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 2 octobre 1992 > > Art. 12 bis > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 2 octobre 1992 > > Art. 13, Art. 29-1, Art. 29-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 2 octobre 1992 > > Art. 2-1 > >