En vigueur depuis le 23 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les armes
Résumé. Un arrêté du 20 juin 2011 modifie et crée plusieurs articles d'un arrêté de 1992 sur les armes et munitions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.