Arrêté du 20 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Modification d'un arrêté sur les armes

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2011 modifie et crée plusieurs articles d'un arrêté de 1992 sur les armes et munitions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance