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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 juillet 2015 · Abrogé le 6 mai 2021

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 22 juillet 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et au secrétaire général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juillet 2015 au mercredi 5 mai 2021

Source : Légifrance