JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Article 12

Article 12

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice générale de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.