Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 23 (V)
Créé le 23 juillet 2015 · Abrogé le 6 mai 2021
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.