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Arrêté du 4 janvier 2002

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.

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Abrogé23 juillet 2015

Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 23 juillet 2015

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.

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En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au mercredi 22 juillet 2015

Source : Légifrance