JORF n°20 du 24 janvier 2002

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.