Abrogé23 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11 (Ab)
Créé le 25 janvier 2002
Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.
Arrêté du 4 janvier 2002
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 23 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 11 (Ab)
En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au mercredi 22 juillet 2015
Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.