Abrogé23 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11 (Ab)
Créé le 25 janvier 2002
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2002
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 23 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 11 (Ab)
En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au mercredi 22 juillet 2015
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.