Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 janvier 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 juillet 2015

Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 23 juillet 2015

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au mercredi 22 juillet 2015

Source : Légifrance