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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 9

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Article 9

Les candidats ayant été déclarés admissibles et qui n'ont pas été admis conservent le bénéfice de leur admissibilité pour deux nouvelles sessions d'examen sur une période de quatre années après la fin de la session où ils ont été déclarés admissibles, y compris en cas de changement d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juillet 2015 · Abrogé le 6 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repassage d'examen pour les candidats admissibles

Résumé. Les candidats non admis mais déclarés admissibles peuvent repasser l'examen deux fois de plus dans les quatre ans.

Les candidats ayant été déclarés admissibles et qui n'ont pas été admis conservent le bénéfice de leur admissibilité pour deux nouvelles sessions d'examen sur une période de quatre années après la fin de la session où ils ont été déclarés admissibles, y compris en cas de changement d'académie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juillet 2015 au mercredi 5 mai 2021

Source : Légifrance