Arrêté du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2021

Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2021

Art. 10

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Modification des règles sur les rappels de produits alimentaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la déclaration et le traitement des rappels de produits alimentaires, notamment en réduisant la durée de conservation des données et en simplifiant les références administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2021Art.
- Arrêté du 20 janvier 2021
Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

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