Arrêté du 20 février 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation (Obligation d'information en cas de produits dangereux) est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur les produits non conformes

Résumé. Un arrêté ancien sur les produits dangereux est supprimé.

L'arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation (Obligation d'information en cas de produits dangereux) est abrogé.

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