Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la sécurité des produits
Résumé. Un ancien arrêté sur les produits dangereux pour les consommateurs est supprimé.
L'arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation est abrogé.