Arrêté du 21 août 2019

Article 3

Créé le 31 août 2019

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 2 est accordée dans les mêmes limites à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 2 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 mars 2020

Abrogé parArrêté du 20 février 2020art. 5

En vigueur du samedi 31 août 2019 au dimanche 1 mars 2020