Arrêté du 21 août 2019

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée dans les mêmes limites à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.

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Créé le 31 août 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée dans les mêmes limites à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 août 2019 au dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance