Arrêté du 20 février 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de délégation de signature pour l'ONACVG

Résumé. L'arrêté du 20 février 2020 supprime les règles précédentes sur les délégations de signature pour les marchés et services de l'Office national des anciens combattants.

A abrogé les dispositions suivantes :

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