JORF n°0052 du 1 mars 2020

Article 5

Article 5

L'arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.