Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 5 de l'arrêté du 8 octobre 1987
Résumé Les règles des articles 1 et 5 d'un document de 1987 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 octobre 1987 > > Art. 1, Art. 5 > >
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