Arrêté du 20 décembre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 1987

Art. 1, Art. 5

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Modification des contrôles des installations de ventilation

Résumé. Les chefs d'établissement doivent contrôler régulièrement les installations d'aération et d'assainissement, en suivant des normes précises pour mesurer la concentration en poussières.

A modifié les dispositions suivantes :

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