Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 5 de l'arrêté du 8 octobre 1987
Résumé. Les règles des articles 1 et 5 d'un document de 1987 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 1987Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 octobre 1987Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 octobre 1987Art. 1, Art. 5