En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2022
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Enregistrement des résultats de contrôle de sécurité au travail
Les résultats du contrôle prévu à l'article précédent sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.
Ce document comporte les informations figurant à l'article 5 (Exécution et publication de l'arrêté) et au 4.5. de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 (Les étapes du contrôle technique des expositions professionnelles) relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles.
Le document unique met en évidence, s'il y a lieu, les emplacements ou installations pour lesquels la concentration fixée à l'article 2 (Enregistrement des résultats de contrôle de sécurité au travail) du décret susvisé n'est pas respectée.