Arrêté du 4 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Les résultats du contrôle prévu à l'article précédent sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.
Ce document comporte les informations figurant à l'article 5 (Exécution et publication de l'arrêté) et au 4.5. de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 (Les étapes du contrôle technique des expositions professionnelles) relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles.
Le document unique met en évidence, s'il y a lieu, les emplacements ou installations pour lesquels la concentration fixée à l'article 2 (Enregistrement des résultats de contrôle de sécurité au travail) du décret susvisé n'est pas respectée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des résultats de contrôle de sécurité au travail

Résumé. Les résultats des contrôles de sécurité au travail sont enregistrés dans un document unique qui note les risques et les endroits où les normes ne sont pas respectées.

Les résultats du contrôle prévu à l'article précédent sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.
Ce document comporte les informations figurant à l'article 5 (Exécution et publication de l'arrêté) et au 4.5. de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 (Les étapes du contrôle technique des expositions professionnelles) relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles.
Le document unique met en évidence, s'il y a lieu, les emplacements ou installations pour lesquels la concentration fixée à l'article 2 (Enregistrement des résultats de contrôle de sécurité au travail) du décret susvisé n'est pas respectée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 20 décembre 2021art. 12 : Modification des contrôles des poussières alvéolaires

En résumé. Le document unique d'évaluation des risques doit désormais inclure des références mises à jour et une formulation modifiée concernant les valeurs limites d'exposition professionnelle.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance