Arrêté du 20 décembre 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2013

Art. 1, Art. 2

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Modification des contrôles des poussières alvéolaires

Résumé. Les règles de contrôle des poussières alvéolaires dans les lieux de travail sont modifiées pour mieux évaluer les risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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