Arrêté du 8 octobre 1987

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les chefs d'établissement sont tenus, en application des articles R. 4222-20 et R. 4222-21 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1988 · Dernière version le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des installations d'aération et d'assainissement

Résumé. Les patrons doivent vérifier souvent les systèmes d'air et de nettoyage dans les bâtiments.

Les chefs d'établissement sont tenus, en application des articles R. 4222-20 et R. 4222-21 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 20 décembre 2021art. 11 : Modification des contrôles des installations de ventilation

En résumé. La référence légale pour le contrôle des installations d'aération et d'assainissement a été mise à jour.

En vigueur du vendredi 1 avril 1988 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance