Arrêté du 4 novembre 2013

Article 1

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Article 1

La concentration moyenne en poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur évaluée sur une période de huit heures fixée à l'article 2 (Enregistrement des résultats de contrôle de sécurité au travail) du décret susvisé est contrôlée annuellement par un organisme accrédité selon les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Le rapport remis par l'organisme comporte, outre les résultats des mesures, les conditions de réalisation du contrôle et, notamment, les conditions de fonctionnement des installations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle annuel de la qualité de l'air dans les lieux de travail

Résumé. Les travailleurs sont protégés contre les poussières dans l'air grâce à des contrôles annuels par des organismes accrédités.

La concentration moyenne en poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur évaluée sur une période de huit heures fixée à l'article 2 (Enregistrement des résultats de contrôle de sécurité au travail) du décret susvisé est contrôlée annuellement par un organisme accrédité selon les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Le rapport remis par l'organisme comporte, outre les résultats des mesures, les conditions de réalisation du contrôle et, notamment, les conditions de fonctionnement des installations.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 20 décembre 2021art. 12 : Modification des contrôles des poussières alvéolaires

En résumé. Le texte modifie les modalités de contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires, en remplaçant le terme 'contrôle' par 'évaluation' et en précisant la période d'évaluation à huit heures, tout en actualisant les références aux organismes agréés et aux dispositions réglementaires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance