Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 6
Créé le 14 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le département des études et des statistiques locales comprend :
- la mission " observatoire des finances locales " ;
- la mission " statistiques des structures locales " ;
- la mission " statistiques de la fonction publique territoriale ".