Arrêté du 13 décembre 2001

Article 4

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 décembre 2001

Le département des études et des statistiques locales comprend :
  • la mission " observatoire des finances locales " ;
  • la mission " statistiques des structures locales " ;
  • la mission " statistiques de la fonction publique territoriale ".

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 6

En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019

Le département des études et des statistiques locales comprend :

la mission " observatoire des finances locales " ;

la mission " statistiques des structures locales " ;

la mission " statistiques de la fonction publique territoriale ".